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Il est préalablement précisé que les présentes conditions
régissent les ventes, par ECOSSE.FR, d’espaces publicitaires
ou autres prestations de services et de produits liés à la promotion
de l’Ecosse en France. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion
de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour
les ventes en magasin.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en livre sterling
et en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais
de conversion.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous
les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix
sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits
et sommes ne relèvent pas du ressort de TERRE D'ECOSSE.
Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons
de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en livre sterling ou en Euros.
1.4 - TERRE D'ECOSSE se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété
de TERRE D'ECOSSE et de ses partenaires commerciaux jusqu'au
complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.ecosse.fr
Vous pouvez également commander par :
- Par téléphone au 01 44 41 12 00 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 9h - 19h30
- Au 33. 1 44 41 12 00 depuis les DOM TOM et l'étranger Du lundi
au vendredi de 9h - 19h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces
informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus
de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans
réserve.
Les données enregistrées par ecosse.fr constituent la preuve
de l'ensemble des transactions passées par TERRE D'ECOSSE
et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent
la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de prestations de services sont proposées de façon
permanente, à l’exception des opérations promotionnelles
limitées à une période donnée.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts,
nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez
nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits
vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les
erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes
de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après
passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre
commande au :
- 33. 1 44 41 12 00
ou en écrivant à :
- info@terredecosse.com
- à TERRE D'ECOSSE 1 bis, rue de Lanneau 75005 Paris
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - La livraison des prestations de services (référencement,
stand & boutique virtuel) concernant le site seront réalisé
sous 45 jours.
5.2 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que
vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement et à la livraison pour les produits
à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas
d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de
leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai
le plus long. TERRE D'ECOSSE se réserve toutefois la possibilité
de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont
alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition.
ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel,
un mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa,
MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition
de la commande.
ARTICLE 7 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons
aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage
pour protéger le plus efficacement possible toutes les données
sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception
pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous
vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi
facturés.
Les retours sont à effectuer à TERRE D'ECOSSE, 1 bis, rue de
Lanneau 75005 Paris
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements
audio, vidéo ou de logiciels informatiques et les produits gastronomiques
descellés par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis
par le Client ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger
les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux
ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état
de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer
le ou les produits. TERRE D'ECOSSE procédera à l'échange
ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de
retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement
des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des
frais d'envoi facturés
8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur
ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de TERRE D'ECOSSE
par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire
adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse
de facturation.
8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle
est à votre disposition :
tél : 01 44 41 12 00
fax : 01 44 41 14 54
international : 33 1 44 41 12 00
(du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30)
adresse : 1 bis, rue de Lanneau 75005 Paris
mail : info@ecosse.fr
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur les sites Ecosse.fr sont réservés au titre du
droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée
au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable
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ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française
en vigueur. La responsabilité de TERRE D'ECOSSE ne saurait
être engagée en cas de non respect de la législation du pays
où les produits est livré (interdiction d'un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits
ou services que vos envisagez de commander. Les photographies
et les textes reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
de TERRE D'ECOSSE ne saurait être engagée en cas d'erreur
dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation
ou grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
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légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les langues
du présent contrat sont la langue française et anglaise.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La TERRE D'ECOSSE s'engage à ne pas divulguer à des tiers
les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour
le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser
la communication et l'offre culturelle et produit réservées
aux clients de TERRE D'ECOSSE, notamment par la lettre
d'informations de TERRE D'ECOSSE à laquelle vous vous
serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation
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ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés
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et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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